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Objet : modification d’une déclaration

N° de la déclaration à modifier : ………

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part de la modification de la déclaration référencée ci-dessus. 

L’objet de cette modification est : Modification des finalités du traitement et des données traitées suite à la mise en place du transfert des données des élèves inter CERISE Pro suite à un changement d’établissement.

Cette modification concerne :

-	la finalité ou les fonctionnalités du traitement : ajout d’une finalité pour les apprenants « transférer automatiquement ses données entre 2 CERISE Pro lorsqu’il change d’établissement (sous réserve que son INE soit renseigné et que les établissements aient activé le service) »
Le paragraphe complet est donc le suivant :
« CERISE Pro propose aux enseignants et aux personnels de direction les finalités suivantes : saisir les résultats des évaluations et les appréciations à partir du référentiel du diplôme préparé , consulter les situations professionnelles saisies par les apprenants avec la possibilité de les évaluer, assurer le pilotage de la formation des apprenants sur la durée du diplôme, suivre l'acquisition des compétences des apprenants, visualiser une aide à la décision pour le déclenchement du Contrôle en Cours de Formation, donner un accès aux élèves à CERISE Pro. CERISE Pro propose aux apprenants les finalités suivantes : constituer son passeport professionnel, consulter ses résultats et l'évolution de son passeport professionnel, exporter son passeport professionnel, transférer automatiquement ses données entre 2 CERISE Pro lorsqu’il change d’établissement (sous réserve que son INE soit renseigné et que les établissements aient activé le service). »

-	la nature des données enregistrées dans le traitement, leur durée de conservation ou l’ajout de nouveaux destinataires à ces données : ajout d’une donnée traitée dans « État-civil, identité, données d’identification » et reformulation de l’ensemble.
ajout de « ID CERISE (INE crypté et haché) »
reformulation : « Adresse électronique, ID SIECLE, ID CERISE (INE crypté et haché) »

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.