Le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 prévoit...
Article mis en ligne le 26 décembre 2017

Le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 prévoit que désormais les navires à passagers (Auparavant uniquement pour les navires de marchandises), battant pavillon français peuvent, à la demande et pour le compte de l’armateur, bénéficier d’une protection privée destinée à les protéger contre des menaces de détournement par violence ou menace de violence ; ou d’actes de terrorisme.

  1. Quels navires à passagers ?

Tous sauf les navires de plaisance, y compris les navires à utilisation commerciale [ Dérogation possible pour les navires de plaisance d’une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, lorsque les seules personnes à bord sont l’équipage professionnel ].

Information transmise par
Pascal TOUREZ
Formateur Consultant en Prévention Sécurité Sûreté
Préventeur Certifié
Conseiller d’Enseignement Technologique auprès de l’Education Nationale pour la Branche Professionnelle Prévention Sécurité