Modalités d’applications du nouveau décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

En pièce jointe la Circulaire adressée aux préfets en date du 30/07/2018 qui précise les modalités d’applications du nouveau décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

Article mis en ligne le 27 août 2018

par JUBEAU MARIE-NOELLE

Information transmise par Pascal TOUREZ
Formateur Consultant en Prévention Sécurité Sûreté
Formateur agrée par la CPNEFP pour la dispense des Formations de Formateurs aux Modules Spécifiques
Préventeur Certifié
Conseiller d’Enseignement Technologique auprès de l’Education Nationale pour la Branche Professionnelle Prévention Sécurité