Nouveaux textes de référence - BO 29/10/2015
Article mis en ligne le 6 avril 2017

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux textes de références concernant le dispositif SEGPA

La Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 parue au BO n°40 du 29 octobre 2015
circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015

Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 paru au BO n°40 du 29 octobre 2015 concernant les classes de sections d’enseignement général et professionnel adapté
Arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015