PACTE / PART FONCTIONNELLE ISOE-ISOA : un décret, un arrêté et une note de service
Le décret porte création d’une part fonctionnelle au sein de l’ISOE et de l’ISOA.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862562
L’arrêté fixe les montants de ces indemnités et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862611
La note de service vient préciser les modalités de mise en œuvre.
