BUREAU DES ENTREPRISES

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Une circulaire de mai 2023 : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo21/MENE2311700C

Le décret et l’arrêté portant sur l’utilisation des fonds académiques de mutualisation pour le recrutement des responsables des bureaux des entreprises :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048034940 et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029074978