PACTE / PART FONCTIONNELLE ISOE-ISOA : un décret, un arrêté et une note de service
Le décret porte création d’une part fonctionnelle au sein de l’ISOE et de l’ISOA. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862562 L’arrêté fixe les montants de
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