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Sur les 11 jours fériés français, combien peuvent être travaillés selon le Code du travail ?
Article mis en ligne le 29 novembre 2021

par MINAIRE CAROLINE

Sur les 11 jours fériés français, combien peuvent être travaillés selon le Code du travail ?

Le Code du travail prévoit que 10 des 11 jours fériés en France peuvent être travaillés.
Seul le 1er-Mai, jour de la fête du Travail, est un jour férié et obligatoirement chômé.

Un salarié qui, du fait de la nature de son activité, est obligé de travailler le 1er-Mai (infirmier, veilleur de nuit, etc.) doit bénéficier en plus de sa rémunération classique d’une « indemnité égale au montant de ce salaire  », précise le Code du travail – le salarié est donc payé double pour cette journée travaillée.

Selon la jurisprudence, l’octroi d’un repos compensateur ne peut remplacer le paiement de cette indemnité.

Les jours fériés sont des journées définies par la loi pour commémorer une fête religieuse (comme le Jeudi de l’Ascension), une fête civile (comme le 1er-Janvier) ou un événement (comme le 11-Novembre).

À l’exception du 1er-Mai, le Code du travail ne prévoit ni repos compensateur, ni rémunération bonifiée si on travaille un jour férié.
En revanche, ne pas travailler un jour férié revient à prendre un jour de congé ou de RTT.

Toutefois, les usages et les conventions collectives peuvent prévoir des régimes plus favorables pour les salariés. Chaque entreprise ou, à défaut, chaque branche d’activité décide des jours fériés qui seront chômés dans une année.
Par exemple, les salariés ont droit, en plus du 1er-Mai, à quatre jours chômés dans la boulangerie-pâtisserie, à six jours chômés dans le commerce, à 11 jours chômés dans l’énergie ou encore à 14 jours chômés dans la banque.